SAHNOUN EXPERT assure la création d’entreprises « clés en main »

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Suite à l’exonération de l’impôt sur le revenu et de l’impôt les sociétés pendant une période de 4 ans à compter de la date d’entrée effective en activité, et ce, pour les entreprises qui seront créées au cours des années 2019 et 2020 (lois des finances 2018 et 2019),

Et suite à la complexité des formalités de création des entreprises en Tunisie,

Et pour faciliter la tâche des promoteurs (Jeunes ou expérimentés dans leurs activités),

Notre cabinet met à la disposition des promoteurs une équipe compétente pour assurer toutes les démarches et formalités administratives nécessaires pour la création des entreprises « clés en main », tout en optant pour le régime fiscal le plus favorable et plus adéquat à chaque type d’activité et situations.

 

Nous assurons notamment les procédures suivantes :

  • Préparation des statuts ;
  • Formalités déclaratives (déclaration à l’APII, APIA, ONTT, ONTH…) ;
  • Obtention des agréments nécessaires pour l’exercice de certaines activités;
  • Élaboration du schéma d’investissement et de financement ;
  • Procédures financières (Ouverture d’un compte indisponible, déclaration des investisseurs étrangers…) ;
  • Formalités fiscales (déclaration d’existence, carte d’identification fiscale, attestation d’entrée en activité, Certificat de non-retenue à la source, autorisation d’achat en suspension de taxes…) ;
  • Formalités douanières (obtention d’un code en douane…) ;
  • Formalités sociales (Affiliation à la CNSS, Déclaration des salariés, Autorisations nécessaires pour les étrangers, …) ;
  • Formalités juridiques (Inscription au Registre National des entreprises, Annonces légales, extrait du Registre des Entreprises…).
  • Etc.

 

Dossier juridique complet :

Une fois l’opération de création achevée, le promoteur reçoit un dossier juridique complet comportant tous les documents résultants de la création de l’entreprise, conformément à la légalisation et la réglementation en vigueur.

 

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à travers :

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