Tag: décret n° 2014-2939

Activités exclues du bénéfice du régime forfaitaire

Le gouvernement tunisien a fixé au niveau de l’annexe du décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, la liste des activités exercées par les entreprises dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire prévu par l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés. De ce fait, et…

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